Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site, des produits et des services par la marque commerciale VG Délices, déposée et enregistrée au RCS de POINTE-À-PITRE, dont le siège social est situé au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre 9712 - 16 Rue Dugommier, 97164 Pointe-à-Pitre, courriel : contact@vgdelices.fr, et de définir les conditions d’utilisation d’accès à son site Internet www.vgdelices.fr par “l’Utilisateur”. 

​

​

ARTICLE 1 : Mentions Légales

1.1 Le site est édité par VG DÉLICES - Les Galeries de Houelbourg, Zone Industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault, France, Société anonyme à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre, sous le numéro de SIRET 85110908200012, dont le siège social est situé à POINTE-À-PITRE TMC 851 109 082 - N°de Gestion 2019 B 1335. - Tél.: + 590 (590) 32 49 77 - Courriel : contact@vgdelices.fr.

​

 

1.2 Le site est hébergé par WIX - Wix.com Inc. - 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - Tél.: +1 (415) 639-9034.

 

1.3 Le Directeur de publication est Laurence OGNIBENE

1.4 Le site a été réalisé par Kimberley DEMAGNY

 

ARTICLE 2 : Accès au site

2.1 Le site www.vgdelices.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants: liste non-exhaustive et indicative des produits et services proposés, tranches tarifaires, commandes des produits et services, demandes de devis personnalisés.

2.2 Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

​

ARTICLE 3 : Collecte des données

3.1 Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

3.2 En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit en contactant directement l’entreprise à l’adresse email contact@vgdelices.fr.

​

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

4.1 Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation au préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.2 Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

​

ARTICLE 5 : Responsabilité

5.1 Les sources des informations diffusées sur le site www.vgdelices.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

5.2 Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré les mises à jour régulières, le site www.vgdelices.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions juridiques et administratives survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et l'interprétation de l’information contenue dans ce site.

5.3 Le site www.vgdelices.fr ne peut être tenu responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

5.4 La responsabilité du site www.vgdelices.fr ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. 

​

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

6.1 Des liens hypertextes peuvent être présent sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.vgdelices.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. 

​

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.vgdelices.fr. Les cookies ne contiennent pas d'informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.vgdelices.fr. En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte, mais il doit toutefois donner son consentement quant à l'utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités du site risquent de lui être refusées. L’Utilisateur peut désactiver ces cookies après avoir accédé au site par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

​

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.